Accès à l'information
Demande d'accès à l'information
Le ministère du Tourisme est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . En plus du droit d'accès aux documents, la Loi reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels les concernant et le droit d'y apporter une rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées.
Les demandes d'accès aux documents ou à des renseignements personnels doivent être adressées au secrétariat général du ministère du Tourisme.
Seules les demandes écrites peuvent faire l'objet d'une révision auprès de la Commission de l'accès à l'information.
Vous pouvez faire votre demande en remplissant une lettre de demande d'accès à l'information et en la faisant parvenir à la personne responsable de l'accès aux documents.
Transmettre une demande d'accès à l'information
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Fédérick Desjardins
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Par télécopieur : 418 643-3311
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Par la poste :
Frédérick Desjardins
Responsable de l'accès aux documents
Secrétaire général
Ministère du Tourisme
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec) G1R 2B5
Consultez la page Accès à l'information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 89 Ko) qui facilite le repérage des documents.
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Les réponses positives aux demandes d'accès à l'information sont rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision. Consultez-les à la page Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés.
Consultez la page Accès à l'information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 89 Ko) qui facilite le repérage des documents.
Protection des renseignements personnels
Vous pouvez consulter la directive concernant les règles de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels du ministère du Tourisme.
Plusieurs documents rendant compte des mesures prises afin de protéger les renseignements personnels sont mis à votre disposition :
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Catégories de renseignements personnels détenus par le Ministère et leurs usages. - Registre de communication des renseignements personnels
Communications de renseignements personnels réalisées par le Ministère sans le consentement des personnes concernées. - Politiques de confidentialité
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Les documents administratifs d'intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale.
Les décisions officielles des lois et règlements sont publiées dans la Gazette officielle du Québec .
Contrats et engagements financiers
Contrats
Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, consultez les pages suivantes :
Engagements financiers
Engagements financiers de plus de 25 000 $ pour le Ministère.
Documents relatifs aux dépenses
Le Ministère diffuse des renseignements relatifs aux dépenses sur une base annuelle ou trimestrielle.
Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur
Dépenses du ministère du Tourisme
Dépenses du directeur de cabinet
Les indemnités, les allocations et les salaires annuels des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur désignés, sont publiés sur le site Internet du ministère du Conseil exécutif.
Enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique
Le ministère du Tourisme regroupe, dans un registre public , les établissements enregistrés.
Dernière mise à jour : 19 février 2024